REPRESENTATION (article 24) - BRAZIL - C154 - 2016

Central Organization of Workers of Brazil, General Confederation of Workers of Brazil, Single Central Organization of Workers, Força Sindical, New Central Union of Workers, General Union of Workers, Central Organization of Brazilian Trade Unions

Closed

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981

Décision

1. Le Conseil d’administration, sur la recommandation du comité décide:
   • i) d’approuver le rapport;
   • ii) de demander au gouvernement de tenir compte, dans le cadre de l’application de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981, des observations formulées aux paragraphes 28 à 39 des conclusions du comité;
   • iii) d’inviter le gouvernement à fournir des informations à ce sujet, pour examen et suivi ultérieur, le cas échéant, par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations;
   • iv) de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.

1. (Document GB.345/INS/5/4, juin 2022)