National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission se réfère à ses commentaires précédents, dans lesquels elle avait signalé que la législation nationale ne contenait aucune disposition interdisant le travail de nuit des femmes. Le gouvernement avait indiqué dans un rapport précédent qu'il existait un consensus général contre l'adoption de dispositions en ce sens, qui seraient discriminatoires envers les femmes. Par la suite, le gouvernement avait signalé dans un autre rapport que des consultations étaient en cours avec les organisations de femmes et les organisations syndicales dans la perspective de la ratification de la convention no 89, plus souple. La commission prie à nouveau le gouvernement d'indiquer si ces consultations ont été achevées et, le cas échéant, le résultat auquel elles ont abouti.
La commission estime utile par ailleurs d'attirer l'attention sur les commentaires qu'elle avait formulés en 1986 (paragraphes 69 à 71 du rapport général) sur la question de l'application des conventions sur le travail de nuit des femmes et rappelle que, lors de sa 77e session (1990), la Conférence internationale du Travail a adopté la convention (no 171) concernant le travail de nuit, ainsi que le Protocole relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 194