Observación (CEACR) - Adopción: 2006, Publicación: 96ª reunión CIT (2007)

Convenio sobre las organizaciones de trabajadores rurales, 1975 (núm. 141) - El Salvador (Ratificación : 1995)

La commission prend note du rapport du gouvernement.

Article 3 de la convention. La commission avait demandé au gouvernement d’indiquer le nombre d’organisations de travailleurs ruraux et le nombre de travailleurs ruraux qui sont affiliés soit à des organisations rurales soit à d’autres organisations syndicales. A ce sujet, la commission prend note de l’indication du gouvernement, à savoir que, au Département national des organisations sociales qui relève de la Direction générale du travail, sont inscrites cinq organisations de travailleurs ruraux (le Syndicat des travailleurs indépendants indigènes et paysans d’El Salvador (INCAS), le Syndicat des travailleurs indépendants de l’agriculture et de l’élevage d’El Salvador (SITRIAS), le Syndicat des travailleurs indépendants de l’agriculture du canton de Achiotales (SITIACA), le Syndicat des travailleurs indépendants agricoles d’El Salvador (SITRAES) et le Syndicat des travailleurs indépendants – Communal Coordinateur national indigène salvadorien (CCNIS)). Le gouvernement indique que ces organisations comptent en tout 219 travailleurs affiliés.

Article 4. La commission avait aussi demandé au gouvernement d’indiquer les mesures prises pour faciliter la constitution et le développement, sur une base volontaire, d’organisations fortes et indépendantes de travailleurs ruraux. A ce sujet, la commission prend note de l’information du gouvernement, à savoir que le Département national des organisations sociales, qui relève du ministère du Travail et de la Prévision sociale, informe les travailleurs sur la procédure d’enregistrement des syndicats et des conventions collectives, procédure qui a été simplifiée. Le gouvernement indique aussi qu’un guide sur les conditions requises et les procédures prévues pour la constitution de syndicats sera publié, et que l’on fait connaître par des prospectus la législation salvadorienne du travail. Enfin, le gouvernement signale que, dans le cadre du rapport «Dimension du travail en Amérique centrale et en République dominicaine», on souligne l’importance de renforcer et de protéger le droit collectif du travail, en particulier en ce qui concerne la discrimination syndicale, et de faciliter la formation de syndicats. La commission demande au gouvernement de continuer à prendre les mesures nécessaires pour faciliter la constitution et le développement, sur une base volontaire, d’organisations fortes et indépendantes de travailleurs ruraux.