Observación (CEACR) - Adopción: 2008, Publicación: 98ª reunión CIT (2009)

Convenio sobre las enfermedades profesionales (revisado), 1934 (núm. 42) - Guyana (Ratificación : 1966)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission rappelle que, depuis 1971, elle attire l’attention du gouvernement sur la nécessité de modifier la liste des maladies professionnelles annexée au règlement n^o 34 de 1969, pris en application de la loi n^o 15 de 1969 sur l’assurance nationale et la sécurité sociale. Elle constate avec regret, d’après les informations communiquées par le gouvernement dans son dernier rapport, que cette liste n’a toujours pas été modifiée mais qu’il a été demandé aux autorités compétentes d’accélérer la procédure de révision du règlement pertinent. Elle relève en outre que le gouvernement ne fait plus référence à la réforme de la législation relative à la sécurité et l’hygiène du travail. La commission veut croire que le gouvernement pourra très prochainement prendre toutes les mesures nécessaires pour que la liste des maladies professionnelles soit modifiée de manière à assurer la pleine application de la convention sur les points suivants:

a)     les rubriques n^os 1(x), (xi), (xii) et (xiv) de la liste des maladies professionnelles doivent être remplacées par une rubrique regroupant de manière générale tous les dérivés halogénés des hydrocarbures de la série grasse;

b)     le point n^o 7, qui traite de certaines affections dues à un rayonnement, devrait inclure tous les troubles pathologiques imputables au radium et autres substances radioactives ainsi qu’aux rayons X, et la liste des procédés susceptibles de causer ces troubles devrait être complétée;

c)     les points n^os 1(i) et (v), qui ont trait à l’intoxication par le plomb et ses composés et par le mercure et ses composés, devraient respectivement inclure les alliages de plomb et les amalgames de mercure;

d)     le point n^o 1(iii), qui a trait à l'intoxication par le phosphore et ses composés, devrait également inclure les composés inorganiques du phosphore;

e)     il devrait être ajouté au point n^o 2, parmi les procédés susceptibles de causer l’infection charbonneuse, le chargement, déchargement ou transport de marchandises, en général;

f)     la silicose avec ou sans tuberculose pulmonaire et les industries ou procédés reconnus comme comportant l’exposition aux risques de silicose devraient être ajoutés à cette liste.

La commission souhaiterait rappeler au gouvernement la possibilité de demander l’assistance technique du Bureau dans ce domaine.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.