Caso de incumplimiento grave (CAS) - Discusión: 1994, Publicación: 81ª reunión CIT (1994)

Congo

e) Informations écrites reçues jusqu'à la fin de la réunion de la Commission de l'application des normes

Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a envoyé les rapports dus sur certaines conventions, ainsi que des réponses à la plupart des commentaires de la commission.