Observación (CEACR) - Adopción: 2025, Publicación: 114ª reunión CIT (2026)

Convenio sobre el derecho de sindicación y de negociación colectiva, 1949 (núm. 98) - Togo (Ratificación : 1983)

La commission note avec regret que le gouvernement n’a pas répondu à ses précédents commentaires. Elle relève toutefois que le rapport du gouvernement comporte une liste actualisée des conventions collectives en vigueur.

La commission rappelle les observations conjointes de la Synergie des travailleurs du Togo (STT) et de l’Union nationale des syndicats indépendants du Togo (UNSIT), qui avaient été reçues le 31 octobre 2022 et qui alléguaient en particulier l’absence de consultation des organisations syndicales dans le processus d’élaboration et d’adoption du code. La commission prie à nouveau le gouvernement de fournir ses commentaires à ce sujet.

Promotion de la négociation collective dans la pratique. La commission prend note des informations du gouvernement relatives aux conventions collectives en vigueur, qui sont au nombre de 17, dont les dernières en date, adoptées entre 2023 et 2025, concernent les secteurs des médias, pharmaceutique (santé publique), société des postes, télécommunications, pétrole, maritime, banques, établissements financiers et assurances. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur le nombre de conventions collectives conclues et en vigueur dans le pays, ainsi que sur les secteurs concernés et le nombre de travailleurs couverts par ces conventions. La commission prie également le gouvernement d’indiquer les mesures prises pour promouvoir la négociation collective dans les différents secteurs d’activité couverts par la convention.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.