Observación (CEACR) - Adopción: 1996, Publicación: 85ª reunión CIT (1997)

Convenio sobre el trabajo nocturno (mujeres), 1919 (núm. 4) - Nicaragua (Ratificación : 1934)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport.

Dans ses précédents commentaires, la commission a constaté que la législation nationale ne comporte aucune disposition interdisant le travail de nuit des femmes, selon ce que prévoit l'article 3 de la convention. Elle note que, bien qu'un nouveau Code du travail a été adopté, aucun progrès n'a été réalisé à cet égard.

De même, la commission note que, aussi bien dans le cadre des organisations féminines consultées que dans celui des discussions sur le nouveau Code du travail en séance plénière à l'Assemblée nationale, les députés femmes se sont déclarées contre l'interdiction du travail de nuit des femmes, estimant qu'une telle interdiction constitue une limitation à leur insertion dans le monde du travail. Les députés femmes étaient d'avis que la femme doit être considérée par la législation du travail sur un pied d'égalité avec les hommes et que le seul aspect devant être réglementé est celui de la protection de la maternité. La commission prend note également de la déclaration du gouvernement selon laquelle il faut tenir compte de la réalité économique et sociale des sociétés dans lesquelles les femmes, dans une forte proportion, exercent les prérogatives de chef de famille, constituent la seule force de travail du cercle familial et sont le seul membre de ce cercle familial qui apporte un revenu.

La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle l'interdiction du travail de nuit des femmes n'existe pas au Nicaragua. En conséquence, elle prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit national avec les accords internationaux ratifiés.

A cet égard, la commission rappelle que la Conférence internationale du Travail a adopté, en 1990, une convention no 171 et une recommandation no 178 sur le travail de nuit ainsi qu'un protocole relatif à la convention no 85 sur le travail de nuit qui répondent, en utilisant des approches différentes, tant aux préoccupations concernant l'emploi des femmes qu'à leur protection contre les formes de travail qui ont des conséquences négatives sur la santé et la vie familiale et sociale des travailleurs.