Observación (CEACR) - Adopción: 2013, Publicación: 103ª reunión CIT (2014)

Convenio sobre las enfermedades profesionales (revisado), 1934 (núm. 42) - Comoras (Ratificación : 1978)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle note cependant les nouvelles informations communiquées par la Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTC) le 27 août 2013 faisant état de l’absence de progrès réalisés en ce qui concerne la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles et l’inexistence dans le pays d’un médecin spécialisé en médecine du travail. Selon la CTC, aucune institution n’assumerait la charge des questions liées aux maladies professionnelles, et les juridictions méconnaîtraient l’existence de la convention et de la liste des maladies professionnelles qu’elle contient. La commission rappelle que, dans ses précédents commentaires de 2011, la CTC, ainsi qu’avant elle l’Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) en 2000, avait déjà fait état de l’inexistence d’une structure technique de reconnaissance des maladies professionnelles et d’un mécanisme national de contrôle en la matière. La commission rappelle également que, en 2007, le gouvernement s’était déclaré conscient de la nécessité d’établir un service de médecine du travail et avait indiqué qu’une étude concernant les bases d’une politique nationale de sécurité et santé au travail était en préparation. Dans ses observations de 2007 et 2012, la commission avait attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité d’abroger l’arrêté no 59-73 du 25 avril 1959 qui est tombé en désuétude et de lui substituer un nouveau texte législatif reconnaissant l’origine professionnelle des maladies listées au tableau figurant sous l’article 2 de la convention. La commission prie le gouvernement de fournir un rapport détaillé pour examen à sa prochaine session et de l’informer des mesures prises depuis 2007 en vue de garantir la bonne application de la convention en droit et dans la pratique.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2014.]