Observación General (CEACR) - Adopción: 2025, Publicación: 114ª reunión CIT (2026)

Comoras

La commission note avec une profonde préoccupation que les premiers rapports sur la convention (nº 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, et la convention (nº 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, dus depuis 2023, n’ont pas été reçus. Elle note également que 19 rapports ont été reçus cette année sur les 29 demandés. À ce jour, dix rapports sont dus, y compris pour des conventions fondamentales, dont certains auraient dû inclure des informations en réponse aux commentaires de la commission.

La commission lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il envoie sans délai ses premiers rapports sur les conventions nos 97 et 143 et l’informe que, même en l’absence des rapports, elle pourrait examiner en détail l’application des conventions en question à sa prochaine réunion sur la base des informations à sa disposition.

La commission exprime le ferme espoir que le gouvernement soumettra prochainement tous ses rapports, conformément à son obligation constitutionnelle, et qu’ils répondront aux commentaires qu’elle a formulés. La commission rappelle au gouvernement qu’il peut se prévaloir de l’assistance technique de l’OIT à cet égard.