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RECLAMACIÓN (artículo 24) - ESLOVENIA - C155, P155 - 2022

Cerrado

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Réclamation alléguant l’inexécution par la Slovénie de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, ainsi que du protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Réclamation alléguant l’inexécution par la Slovénie de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, ainsi que du protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Décision

Décision
  1. Le Conseil d’administration, prenant note avec satisfaction du fait que les parties concernées ont trouvé un accord à l’issue de procédures de conciliation, et sur la recommandation de son bureau, décide de clore la procédure engagée suite à la réclamation alléguant l’inexécution:
    • par la Slovénie, de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, ainsi que du protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.
  • (GB.349/INS/19, novembre 2023)
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