RECLAMACIÓN (artículo 24) - BRASIL - C154 - 2016

Central dos Trabalhadores e Trabalhadoras do Brasil, Central Geral dos Trabalhadores do Brasil, Central Única dos Trabalhadores, Força Sindical, Nova Central Sindical de Trabalhadores, União Geral dos Trabalhadores, Central dos Sindicatos Brasileiros

Cerrado

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981

Décision

1. Le Conseil d’administration, sur la recommandation du comité décide:
   • i) d’approuver le rapport;
   • ii) de demander au gouvernement de tenir compte, dans le cadre de l’application de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981, des observations formulées aux paragraphes 28 à 39 des conclusions du comité;
   • iii) d’inviter le gouvernement à fournir des informations à ce sujet, pour examen et suivi ultérieur, le cas échéant, par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations;
   • iv) de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.

1. (Document GB.345/INS/5/4, juin 2022)