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Página de entrada NORMLEX  >  > Artículo 24/26 casos

RECLAMACIÓN (artículo 24) - CHILE - MLC, 2006, C187 - 2024

Federación Nacional de Sindicatos de Oficiales de Naves Mercantes y Especiales de Chile (FENASIOMECHI), Federación de Sindicatos Marítimos y Gente de Mar (FESIMAR)

Cerrado

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Clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

Clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

Décision

Décision
  1. Le Conseil d’administration, notant qu’un accord a été conclu entre les parties concernées à la suite d’une procédure de conciliation, et sur la recommandation de son bureau, décide de clore la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.
  1. (Document GB.354/INS/10/2, juin 2025)
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