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Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Iran (République islamique d')

Membre OIT: Membre depuis 28.06.1919 - Région OIT: Asie et Pacifique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C100, C111
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C100
  3. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2024
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Actif: 1
    2. En suivi: 2
    3. Clos: 10

    Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

    Rapports réguliers (art. 22/35)
    Commentaires adoptés par la Commission d'experts
    Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
    Soumissions
    1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
      31-56, 58-72, 74-92, 94-96, 100, 101, 103, 104, 106, 108
    2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
      99, 111 - Voir liste

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Droit du travail national

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