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Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Brunéi Darussalam

Membre OIT: Membre depuis 17.01.2007 - Région OIT: Asie et Pacifique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2024
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C138, C182
  3. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2024
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Pas de cas

    Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

    Rapports réguliers (art. 22/35)
    Commentaires adoptés par la Commission d'experts
    Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
    Soumissions
    1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
      96, 99-101, 103, 104, 106, 108, 111 - Voir liste

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Pas d'observations

    Droit du travail national

    1. Législation nationale
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