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Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour République centrafricaine

Membre OIT: Membre depuis 27.10.1960 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Francais

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2024
  2. Observation sur l'application d'une convention: C144
  3. Demande directe sur l'application d'une convention : C158
  4. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2024
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C011
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Clos: 7

    Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

    Rapports réguliers (art. 22/35)
    Commentaires adoptés par la Commission d'experts
    Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
    Soumissions
    1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
      45-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108
    2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
      111 - Voir liste

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

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