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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Rwanda

Membre OIT: Membre depuis 18.09.1962 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C026, C081, C138, C182
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C012, C014, C017, C081, C118, C132, C138, C150, C155, C182, C187
  3. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C089
  4. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2024
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C019
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Clos: 1

    Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

    Rapports réguliers (art. 22/35)
    Commentaires adoptés par la Commission d'experts
    Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
    Soumissions
    1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
      47-56, 58-72, 74-79, 81, 85, 87, 95 (R197, C187), 108 (C190)
    2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
      80, 82-84, 86, 88-92, 94, 95 (R198), 96, 99-101, 103, 104, 106, 108 (R206), 111 - Voir liste

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Droit du travail national

    1. Législation nationale
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