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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Burundi

Membre OIT: Membre depuis 13.03.1963 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    47-56, 58-72, 74-92, 95, 96, 99-101, 103, 104, 106
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    94, 108, 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C026, C029, C081, C094, C100, C105, C111, C138, C144, C182
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C012, C017, C029, C042, C100, C105, C111, C138, C182
  3. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C019, C027
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C094

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. En suivi: 1
  2. Clos: 9
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