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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Tokélaou

Membre OIT: - Région OIT: Asie et Pacifique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe sur l'application d'une convention : C100, C111
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Pas de cas

    Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

    Rapports réguliers (art. 22/35)
    Commentaires adoptés par la Commission d'experts

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

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