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NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Montserrat

Membre OIT: - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2024
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C082, C097
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Pas de cas

    Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

    Rapports réguliers (art. 22/35)
    Commentaires adoptés par la Commission d'experts

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

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