ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Géorgie

Membre OIT: Membre depuis 22.06.1993 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    80-92, 94-96, 99-101
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    103, 104, 106, 108, 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C087
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C144, C185
  3. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C138, C182
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C087

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Clos: 4
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer