NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Mexique

Membre OIT: Membre depuis 12.09.1931 - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Espagnol

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-72, 74-92, 94, 95 (R197, R198), 96 (R199), 99-101, 103, 104, 106, 108
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    95 (C187), 96 (C188), 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C138, C144, C155, C182
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C090, C124, C138, C155, C182, C190
  3. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C105
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

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