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Information System on International Labour Standards

Norvège

Membre OIT: Member depuis 28.06.1919 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108, 111
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C169
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C081, C129, C155, C169, C187
  3. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C149
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C011, C087, C098, C135, C141, C151, C154
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Actif: 1
    2. Clos: 14
    Réclamations (article 24)
    1. Clos: 1
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