NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Roumanie

Membre OIT: Membre de 1919 à 1942 et depuis 11.05.1956 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    39-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 108 (C190)
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    106, 108 (R206), 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2025
  2. Observation sur l'application d'une convention: C087, C098, C122
  3. Demande directe sur l'application d'une convention : C014, C029, C087, C122, C137, C144, MLC, 2006
  4. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C108
  5. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C027, C105, C138
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Actif: 1
    2. En suivi: 2
    3. Clos: 16
    Réclamations (article 24)
    1. Clos: 3
    Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
    1. Clos: 1
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