NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

El Salvador

Membre OIT: Membre de 1919 à 1939 et depuis 21.06.1948 - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Espagnol

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-61, 63 (C148, C149), 64, 67 (R164, R165, C154, C155, C156), 69 (R168, C159), 71, 72, 74-81, 87, 88 (C183), 90 (P155), 108 (C190)
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    62, 63 (R156, R157), 65, 66, 67 (R163), 68, 69 (R167), 70, 82-86, 88 (R191), 89, 90 (R193, R194), 91, 92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108 (R206), 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C077, C078, C087, C098, C138, C182
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C029, C078, C102, C138, C148, C160, C182, C183, C190
  3. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C098

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

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