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Information System on International Labour Standards

Espagne

Membre OIT: Membre de 1919 à 1941 et depuis 28.05.1956 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Espagnol

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    39-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C001, C014, C030, C106, C132, C153, C182
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C012, C013, C029, C044, C081, C095, C102, C103, C115, C119, C120, C127, C129, C131, C136, C137, C148, C150, C152, C155, C162, C173, C176, C182, C187
  3. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C019
  4. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2024
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C027
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C144

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Clos: 92
Réclamations (article 24)
  1. Clos: 8
Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
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