NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Iraq

Membre OIT: Membre depuis 03.10.1932 - Région OIT: Pays arabes - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-72, 74-87, 88 (C183), 89, 90 (P155), 91, 94, 95 (R197, C187), 96 (C188), 100 (C189)
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    88 (R191), 90 (R193, R194), 92, 95 (R198), 96 (R199), 99, 100 (R201), 101, 103, 104, 106, 108, 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C081, C087, C088, C094, C095, C122, C140, C142
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C001, C013, C014, C027, C030, C081, C089, C106, C115, C119, C120, C132, C139, C148, C150, C153, C167, C184, C185, C187
  3. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C131
  4. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
  5. Observation générale concernant un pays: 2025
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C087

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Clos: 9
Réclamations (article 24)
  1. Clos: 1
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