NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Libye

Membre OIT: Membre depuis 11.06.1952 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    35-56, 58-72, 74-82, 87
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    83-86, 88-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108, 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C029, C098, C105
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C029, C081, C087, C105
  3. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C029

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Clos: 2
Réclamations (article 24)
  1. Clos: 1
Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
  1. Clos: 1
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