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Information System on International Labour Standards

Bélarus

Membre OIT: Membre depuis 12.05.1954 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    37-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    108, 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C087, C098, C144
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C032
  3. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2024
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C087, C098

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Clos: 3
Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
  1. Clos: 1
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 406e rapport (2024)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 402e rapport (2023)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 398e rapport (2022)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête - 394e rapport (2021)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête - 390e rapport (2019)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête - 385e rapport (2018)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d’enquête - 379e rapport (2016)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d’enquête - 369e rapport (2013)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d’enquête - 366e rapport (2012)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 361e rapport (2011)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 352e rapport (2008)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 345e rapport (2007)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 341e rapport (2006)
  • Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 339e rapport (2005)
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