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Ratifications pour Azerbaïdjan

60 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 46 sur 179
  4. Sur 60 Conventions et 1 protocole ratifiées par Azerbaïdjan, dont 54 sont en vigueur, 3 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 3 instruments abrogés; 1 a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 19 mai 1992 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 19 mai 1992 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 19 mai 1992 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 19 mai 1992 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 09 août 2000 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 19 mai 1992 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 19 mai 1992 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 29 mai 2023 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 30 mars 2004 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 04 juin 2026 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Azerbaïdjan le 04 juin 2027.

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947 ratifié le 09 août 2000 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 1995 09 août 2000 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 19 mai 1992 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 09 août 2000 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 12 août 1993 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 19 mai 1992 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 19 mai 1992 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 19 mai 1992 En vigueur
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 19 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 19 mai 1992 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 19 mai 1992 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 19 mai 1992 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 19 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C047 - Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 19 mai 1992 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 19 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 mai 2017 par convention C132
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 19 mai 1992 En vigueur
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 19 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 19 mai 1992 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 19 mai 1992 En vigueur
C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 19 mai 1992 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 11 mars 1993 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 19 mai 1992 En vigueur
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 19 mai 1992 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 19 mai 1992 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 19 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 29 oct. 2011 par convention C183
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 19 mai 1992 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 19 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 17 juil. 2007 par convention C185
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 19 mai 1992 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 19 mai 1992 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 19 mai 1992 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 19 mai 1992 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 19 mai 1992 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 19 mai 1992 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 19 mai 1992 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 11 mars 1993 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 21 jours calendaires. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 20 mai 2016 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 19 mai 1992 En vigueur
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 19 mai 1992 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 12 août 1993 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 11 mars 1993 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 19 mai 1992 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 19 mai 1992 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 19 mai 1992 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 19 mai 1992 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 11 mars 1993 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 12 août 1993 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 29 oct. 2010 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 19 mai 1992 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7 à 10 de la partie II ont été acceptés. 19 mai 1992 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Les femmes ont droit à un congé de grossesse et de maternité payé d’une durée de 126 jours calendaires (70 jours avant l’accouchement et 56 jours après). En cas de « naissance anormale » ou de naissances multiples, les femmes ont droit à un congé d’une durée de 140 jours calendaires (70 jours avant l’accouchement et 70 jours après). Les femmes travaillant dans l’agriculture ont droit à un congé de grossesse et de maternité d’une durée de 140 jours calendaires (70 jours avant l’accouchement et 70 jours après), de 156 jours calendaires en cas de « naissance anormale » (70 jours avant l’accouchement et 86 jours après) et de 180 jours calendaires lors de naissances multiples (70 jours avant l’accouchement et 110 jours après). 29 oct. 2010 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 17 juil. 2006 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
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