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Ratifications pour Bahamas

40 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 28 sur 179
  4. Sur 40 Conventions ratifiées par Bahamas, dont 27 sont en vigueur, 5 conventions ont été dénoncées; 6 instruments abrogés; 3 a été ratifiées au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 25 mai 1976 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 14 juin 2001 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 25 mai 1976 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 14 juin 2001 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 25 mai 1976 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 14 juin 2001 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 31 oct. 2001 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 12 juin 2026 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Bahamas le 12 juin 2027.
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 14 juin 2001 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 12 juin 2026 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Bahamas le 12 juin 2027.

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 25 mai 1976 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 16 août 1979 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 25 mai 1976 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 oct. 2002 par convention C138
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 25 mai 1976 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 25 mai 1976 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 oct. 2002 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 25 mai 1976 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 25 mai 1976 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 25 mai 1976 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 25 mai 1976 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 25 mai 1976 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 25 mai 1976 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 févr. 2009 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 25 mai 1976 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 25 mai 1976 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 25 mai 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 25 mai 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 25 mai 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 25 mai 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 25 mai 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 25 mai 1976 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 25 mai 1976 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 25 mai 1976 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions des annexes I à III 25 mai 1976 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 14 juin 2001 En vigueur A partir du 12 juin 2027, date à laquelle la C183 entrera en vigueur pour Bahamas, cette convention sera considérée comme ayant été ipso jure dénoncée.
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 25 mai 1976 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 03 janv. 2001 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 févr. 2009 par convention MLC, 2006
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 30 nov. 2022 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 14 semaines 12 juin 2026 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Bahamas le 12 juin 2027.
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 14 déc. 2006 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 11 févr. 2008 En vigueur Amendements MLC
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 30 nov. 2022 En vigueur
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