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Ratifications de C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936

Date d'entrée en vigueur : 29 oct. 1939

18 ratifications

  1. Dénoncées: 14

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Belgique 11 avr. 1938 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
Belize 15 juil. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 juil. 2015 par convention MLC, 2006
Bulgarie 29 déc. 1949 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 avr. 2011 par convention MLC, 2006
Djibouti 03 août 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 juil. 2019 par convention MLC, 2006
Égypte 04 août 1982 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 2025 par convention MLC, 2006
Espagne 30 nov. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
Etats-Unis d'Amérique 29 oct. 1938 En vigueur
France 19 juin 1947 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
Grèce 19 juin 1968 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 janv. 2014 par convention MLC, 2006
Italie 22 oct. 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
Libéria 09 mai 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 2007 par convention MLC, 2006
Luxembourg 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 sept. 2012 par convention MLC, 2006
Maroc 14 mars 1958 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 sept. 2013 par convention MLC, 2006
Mexique 15 sept. 1939 En vigueur
Panama 04 juin 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
Pérou 04 avr. 1962 En vigueur
Tunisie 14 avr. 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 avr. 2018 par convention MLC, 2006
Türkiye 17 mars 2005 En vigueur

* La souveraineté sur les Iles Falkland (Malvinas) fait l'objet d'un différend entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

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