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Ratifications de C075 - Convention (n° 75) sur le logement des équipages, 1946

Date d'entrée en vigueur :

[Instrument retiré - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]

5 ratifications

  1. Dénoncées: 5

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Bulgarie 29 déc. 1949 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Finlande 23 août 1949 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
France 09 déc. 1948 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Norvège 04 juil. 1949 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Suède 21 oct. 1947 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur

* La souveraineté sur les Iles Falkland (Malvinas) fait l'objet d'un différend entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

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