ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratification par conventions > Ratifications de C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952

Ratifications de C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952

Date d'entrée en vigueur : 07 sept. 1955

41 ratifications

  1. Dénoncées: 18

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
AutricheA l'exception du travail figurant sous l'article 7, paragraphe 1 c) 04 déc. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 30 avr. 2005 par convention C183
Azerbaïdjan 19 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 29 oct. 2011 par convention C183
Bahamas 14 juin 2001 En vigueur
Bélarus 06 nov. 1956 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 févr. 2005 par convention C183
Belize 06 mars 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 nov. 2006 par convention C183
Bolivie (État plurinational de) 15 nov. 1973 En vigueur
Bosnie-Herzégovine 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 janv. 2011 par convention C183
BrésilA l'exception des travaux figurant sous l'article 7, paragraphe 1 b) et c) 18 juin 1965 En vigueur
Chili 14 oct. 1994 En vigueur
Croatie 08 oct. 1991 En vigueur
Cuba 07 sept. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 01 juin 2005 par convention C183
Équateur 05 févr. 1962 En vigueur
EspagneA l'exception des personnes figurant sous l'article 7, paragraphe 1 d) 17 août 1965 En vigueur
Fédération de Russie 10 août 1956 En vigueur
Ghana 27 mai 1986 En vigueur
Grèce 18 févr. 1983 En vigueur
Guatemala 13 juin 1989 En vigueur
Guinée équatoriale 12 juin 1985 En vigueur
Hongrie 08 juin 1956 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 nov. 2004 par convention C183
Italie 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 févr. 2002 par convention C183
Kirghizistan 31 mars 1992 En vigueur
Libye 19 juin 1975 En vigueur
Luxembourg 10 déc. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 avr. 2009 par convention C183
Macédoine du Nord 17 nov. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 oct. 2013 par convention C183
Mongolie 03 juin 1969 En vigueur
Monténégro 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 avr. 2013 par convention C183
Ouzbékistan 13 juil. 1992 En vigueur
Papouasie-Nouvelle-Guinée 02 juin 2000 En vigueur
Pays-Bas (Royaume des)A l'exception des travaux figurant sous l'article 7, paragraphe 1 b) et c) 18 sept. 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 janv. 2010 par convention C183
Pologne 10 mars 1976 En vigueur
Portugal 02 mai 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 nov. 2014 par convention C183
République de Moldova 14 févr. 1997 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 août 2007 par convention C183
Saint-MarinA l'exception du travail figurant sous l'article 7, paragraphe 1 c) 23 sept. 1998 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 juin 2020 par convention C183
Serbie 24 nov. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 août 2011 par convention C183
Slovénie 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 01 mars 2011 par convention C183
Sri Lanka 01 avr. 1993 En vigueur
Tadjikistan 26 nov. 1993 En vigueur
Ukraine 14 sept. 1956 En vigueur
Uruguay 18 mars 1954 En vigueur
Venezuela (République bolivarienne du) 10 août 1982 Pas en vigueur Dénoncée le 28 oct. 1985
Zambie 23 oct. 1979 En vigueur

* La souveraineté sur les Iles Falkland (Malvinas) fait l'objet d'un différend entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer