Ratifications de C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996

Date d'entrée en vigueur : 08 août 2002

[Instrument retiré - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]

Pays	Date	État actuel	Note
Allemagne	14 nov. 2006	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Belgique	10 juin 2003	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Bulgarie	24 févr. 2003	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Danemark	10 juil. 2003	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Espagne	07 janv. 2004	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Finlande	04 juil. 2002	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
France	27 avr. 2004	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Grèce	14 mai 2002	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Irlande	22 avr. 1999	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Lettonie	13 janv. 2006	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Luxembourg	30 nov. 2005	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Malte	19 sept. 2002	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Maroc	01 déc. 2000	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Norvège	22 oct. 2003	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Pays-Bas (Royaume des)	16 juin 2003	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Roumanie	11 oct. 2000	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	20 déc. 2001	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Saint-Vincent-et-les Grenadines	08 févr. 2002	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Seychelles	28 oct. 2005	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Slovénie	21 juil. 2004	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Suède	15 déc. 2000	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur