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Ratifications de C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987

Date d'entrée en vigueur : 03 juil. 1991

14 ratifications

  1. Dénoncées: 11

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Allemagne 14 nov. 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
Australie 29 août 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 déc. 2012 par convention MLC, 2006
Brésil 04 mars 1997 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
Bulgarie 30 juil. 2003 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 avr. 2011 par convention MLC, 2006
Égypte 28 mai 2004 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 2025 par convention MLC, 2006
Espagne 03 juil. 1990 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
France 27 avr. 2004 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
Guyana 10 juin 1996 En vigueur
Hongrie 14 mars 1989 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 juil. 2014 par convention MLC, 2006
Luxembourg 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 sept. 2012 par convention MLC, 2006
Maroc 10 sept. 2012 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 sept. 2013 par convention MLC, 2006
Mexique 05 oct. 1990 En vigueur
Roumanie 11 oct. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 24 nov. 2016 par convention MLC, 2006
Türkiye 17 mars 2005 En vigueur

* La souveraineté sur les Iles Falkland (Malvinas) fait l'objet d'un différend entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

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