| Afrique du SudConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie;prestations de chômage; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. | 20 juin 2013 | En vigueur | |
| AlbanieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivants. | 28 oct. 2016 | En vigueur | |
| AlgérieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivants. | 22 juil. 2016 | En vigueur | |
| AllemagneConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 16 août 2013 | En vigueur | |
| AngolaConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 11 juin 2025 | Pas en vigueur | |
| Antigua-et-BarbudaConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie et prestations de chômage. | 11 août 2011 | En vigueur | |
| ArgentineConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité et prestations d’invalidité. | 28 mai 2014 | En vigueur | |
| AustralieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 21 déc. 2011 | En vigueur | |
| BahamasConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 11 févr. 2008 | En vigueur | |
| BangladeshConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 06 nov. 2014 | En vigueur | |
| BarbadeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 20 juin 2013 | En vigueur | |
| BelgiqueConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 20 août 2013 | En vigueur | |
| BelizeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 08 juil. 2014 | En vigueur | |
| BéninConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 13 juin 2011 | En vigueur | |
| Bosnie-HerzégovineConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité et prestations de survivant. | 18 janv. 2010 | En vigueur | |
| BrésilConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie ; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 07 mai 2020 | En vigueur | |
| Bulgarie Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité et prestations d’invalidité. | 12 avr. 2010 | En vigueur | |
| Cabo VerdeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 06 oct. 2015 | En vigueur | |
| CanadaConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 15 juin 2010 | En vigueur | |
| ChiliConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de chômage; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité | 22 févr. 2018 | En vigueur | |
| ChineConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de chômage ; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. | 12 nov. 2015 | En vigueur | |
| — Chine - Région administrative spéciale de Hong-kongConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de vieillesse et prestations d’invalidité. | 06 août 2018 | Notifié comme applicable | |
| ChypreConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations d’invalidité. | 20 juil. 2012 | En vigueur | |
| ComoresConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 18 févr. 2024 | En vigueur | |
| CongoConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 26 mars 2014 | En vigueur | |
| CroatieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 12 févr. 2010 | En vigueur | |
| DanemarkConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. | 23 juin 2011 | En vigueur | |
| — Iles FéroéConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. | 09 juil. 2013 | Applicable | |
| DjiboutiConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 20 juil. 2018 | En vigueur | |
| ÉgypteConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 07 juin 2024 | En vigueur | |
| ÉquateurConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 04 avr. 2025 | En vigueur | |
| EspagneConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 04 févr. 2010 | En vigueur | |
| EstonieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 05 mai 2016 | En vigueur | |
| ÉthiopieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. | 28 mars 2019 | En vigueur | |
| Fédération de RussieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 20 août 2012 | En vigueur | |
| FidjiConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité et prestations de survivant. | 10 oct. 2014 | En vigueur | |
| FinlandeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.les prestations d’invalidité et les prestations de survivant. | 09 janv. 2013 | En vigueur | |
| FranceConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 28 févr. 2013 | En vigueur | |
| — Nouvelle-CalédonieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 28 févr. 2013 | Applicable | |
| GabonConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 25 sept. 2014 | En vigueur | |
| GambieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 09 nov. 2018 | En vigueur | |
| GéorgieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations familiales. | 14 févr. 2024 | En vigueur | |
| GhanaConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 16 août 2013 | En vigueur | |
| GrèceConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 04 janv. 2013 | En vigueur | |
| GrenadeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 12 nov. 2018 | En vigueur | |
| Guinée-BissauConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux ; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 10 juin 2024 | En vigueur | |
| HondurasConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations de maternité. | 06 juin 2016 | En vigueur | |
| HongrieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de vieillesse et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 31 juil. 2013 | En vigueur | |
| Iles CookConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité et prestations d’invalidité. | 18 déc. 2019 | En vigueur | |
| Iles MarshallConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de survivant. | 25 sept. 2007 | En vigueur | |
| Iles SalomonConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité. | 08 janv. 2026 | Pas en vigueur | La convention entrera en vigueur pour Iles Salomon le 08 janv. 2027. |
| IndeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 09 oct. 2015 | En vigueur | |
| IndonésieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations d’invalidité. | 12 juin 2017 | En vigueur | |
| Iran (République islamique d')Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 11 juin 2014 | En vigueur | |
| IraqConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail. | 22 mars 2023 | En vigueur | |
| IrlandeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux;, prestations de vieillesse et prestations de survivant. | 21 juil. 2014 | En vigueur | |
| IslandeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 04 avr. 2019 | En vigueur | |
| ItalieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité, prestations d’invalidité et prestations de survivant.. | 19 nov. 2013 | En vigueur | |
| JamaïqueConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: Indemnité pour maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations d’invalidité et prestations de survivant | 13 juin 2017 | En vigueur | |
| JaponConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 05 août 2013 | En vigueur | |
| JordanieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de vieillesse ; prestations d'invalidité; prestations de survivants; prestations en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle; prestations de maternité et prestations de chômage. | 27 avr. 2016 | En vigueur | |
| KenyaConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. | 31 juil. 2014 | En vigueur | |
| KiribatiConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 24 oct. 2011 | En vigueur | |
| LettonieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 12 août 2011 | En vigueur | |
| LibanConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de maternité; prestations familiales et prestations de vieillesse. | 09 mars 2018 | En vigueur | |
| LibériaConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations d’invalidité. | 07 juin 2006 | En vigueur | |
| LituanieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 20 août 2013 | En vigueur | |
| LuxembourgConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité, prestations de survivant et prestations de dépendance. | 20 sept. 2011 | En vigueur | |
| MadagascarConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de vieillesse et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 15 juin 2023 | En vigueur | |
| MalaisieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie and prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 20 août 2013 | En vigueur | |
| MaldivesConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 07 oct. 2014 | En vigueur | |
| MalteConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 22 janv. 2013 | En vigueur | |
| MarocConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 10 sept. 2012 | En vigueur | |
| MauriceConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 30 mai 2014 | En vigueur | |
| MongolieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de survivant. | 01 sept. 2015 | En vigueur | |
| MonténégroConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 03 févr. 2015 | En vigueur | |
| MozambiqueConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivants. | 25 mai 2021 | En vigueur | |
| MyanmarConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 25 mai 2016 | En vigueur | |
| NicaraguaConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 20 déc. 2013 | En vigueur | |
| NigériaConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité et prestations d’invalidité. | 18 juin 2013 | En vigueur | |
| NorvègeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations de maternité. | 10 févr. 2009 | En vigueur | |
| Nouvelle-ZélandeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 09 mars 2016 | En vigueur | |
| — Tokélaou | 09 mars 2016 | Non applicable | |
| OmanConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations d’invalidité. | 29 mars 2022 | En vigueur | |
| PakistanConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux ; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 14 mars 2025 | En vigueur | |
| PalaosConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; prestations de vieillesse et prestations de survivant. | 29 mai 2012 | En vigueur | |
| PanamaConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: pour le schema 1, prestations de vieillesse; prestations d’invalidité et prestations de survivant. Pour le schema 2, soins médicaux ; indemnités de maladie ; prestations de vieillesse; prestations de maternité ; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 06 févr. 2009 | En vigueur | |
| Pays-Bas (Royaume des)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 13 déc. 2011 | En vigueur | |
| — CuraçaoConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 14 avr. 2015 | Applicable | |
| PhilippinesConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 20 août 2012 | En vigueur | |
| PologneConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 03 mai 2012 | En vigueur | |
| PortugalPour les gens de mer à bord des navires immatriculés dans le registre national - Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. Pour les gens de mer à bord des navires immatriculés dans le registre maritime international de Madère - Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie ; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. | 12 mai 2016 | En vigueur | |
| République arabe syrienneConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 06 avr. 2023 | En vigueur | |
| République de CoréeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant | 09 janv. 2014 | En vigueur | |
| République-Unie de TanzanieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 03 avr. 2019 | En vigueur | |
| RoumanieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de chômage; prestations de vieillesse et prestations familiales. | 24 nov. 2015 | En vigueur | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 07 août 2013 | En vigueur | |
| — BermudesConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 02 mai 2014 | Applicable | |
| — GibraltarConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 07 août 2013 | Applicable | |
| — Ile de ManConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 07 août 2013 | Applicable | |
| — Iles CaïmansConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; prestations de vieillesse; prestations familiales et prestations de survivant. | 13 févr. 2014 | Applicable | |
| — Iles Falkland (Malvinas) *Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 11 mars 2020 | Applicable | |
| — Iles Vierges britanniquesConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 11 mars 2020 | Applicable | |
| Saint-Kitts-et-NevisConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 21 févr. 2012 | En vigueur | |
| Saint-MarinConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. | 30 mars 2022 | En vigueur | |
| Saint-Vincent-et-les GrenadinesConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de maternité et prestations de survivant. | 09 nov. 2010 | En vigueur | |
| SamoaConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 21 nov. 2013 | En vigueur | |
| SénégalConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations familiales. | 19 sept. 2019 | En vigueur | |
| SerbieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômageet prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle | 15 mars 2013 | En vigueur | |
| SeychellesConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations d’invalidité. | 07 janv. 2014 | En vigueur | |
| Sierra LeoneConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 29 mars 2022 | En vigueur | |
| SingapourConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations d’invalidité. | 15 juin 2011 | En vigueur | |
| SlovaquieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie ; prestations de vieillesse; prestations d’invalidité ; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; et prestations de chômage. | 17 mai 2018 | En vigueur | |
| SlovénieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident | 15 avr. 2016 | En vigueur | |
| SoudanConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 04 oct. 2019 | En vigueur | |
| Sri LankaConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 12 janv. 2017 | En vigueur | |
| SuèdeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 12 juin 2012 | En vigueur | |
| SuisseConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 21 févr. 2011 | En vigueur | |
| ThaïlandeConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations d’invalidité et prestations de survivant. | 07 juin 2016 | En vigueur | |
| TogoConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations d’invalidité. | 14 mars 2012 | En vigueur | |
| TunisieConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité et prestations d’invalidité et prestations de survivants. | 05 avr. 2017 | En vigueur | |
| TuvaluConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 16 févr. 2012 | En vigueur | |
| Viet NamConformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de vieillesse et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. | 08 mai 2013 | En vigueur | |
