Acceptation des amendements de 2022 à la MLC, 2006

Date d'entrée en vigueur : 23-DÉC. -2024

Pays	État actuel	Note
Afrique du Sud	En vigueur
Albanie	En vigueur
Algérie	En vigueur
Allemagne	En vigueur
Angola	Pas en vigueur	Angola a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2022. Les amendements entreront en vigueur le 11 juin 2026.
Antigua-et-Barbuda	En vigueur
Argentine	En vigueur
Australie	En vigueur
Bahamas	En vigueur
Bangladesh	En vigueur
Barbade	En vigueur
Belgique	En vigueur
Belize	En vigueur
Bénin	En vigueur
Bosnie-Herzégovine	En vigueur
Brésil	En vigueur
Bulgarie	En vigueur
Cabo Verde	En vigueur
Canada	En vigueur
Chili	En vigueur
Chine	En vigueur
Chine - Région administrative spéciale de Hong-kong	Applicable
Chypre	En vigueur
Comores	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Congo	En vigueur
Croatie	En vigueur
Danemark	En vigueur
— Iles Féroé	Applicable
Djibouti	En vigueur
Égypte	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Équateur	En vigueur
Espagne	En vigueur
Estonie	En vigueur
Éthiopie	En vigueur
Fédération de Russie	En vigueur
Fidji	En vigueur
Finlande	En vigueur
France	Pas en vigueur	France a indiqué qu’elle ne sera liée par les amendements aux normes 1.4, A3.2, A4.1 et A4.3 (Norme A4.3 et principe directeur B4.3.5) que lorsqu’elle aura notifié expressément leur acceptation - Article XV, paragraphe 8, a). Les amendements relatifs aux normes A2.5.1, A3.1, A4.3, annexes A2-I et A4-I ont été acceptés et sont entrés en vigueur pour France le 23 décembre 2024.
— Nouvelle-Calédonie	Applicable
Gabon	En vigueur
Gambie	En vigueur
Géorgie	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Ghana	En vigueur
Grèce	En vigueur
Grenade	En vigueur
Guinée-Bissau	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Honduras	En vigueur
Hongrie	En vigueur
Iles Cook	En vigueur
Iles Marshall	En vigueur
Iles Salomon	Pas en vigueur	Iles Salomon a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2022. Les amendements entreront en vigueur le 08 janv. 2027.
Inde	En vigueur
Indonésie	En vigueur
Iran (République islamique d')	En vigueur
Iraq	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Irlande	En vigueur
Islande	En vigueur
Italie	En vigueur
Jamaïque	En vigueur	Jamaïque a indiqué qu'il ne sera lié par les amendements que lorsqu'il aura notifié expressément son acceptation (Article XV, para. 8, a))
Japon	En vigueur
Jordanie	En vigueur
Kenya	En vigueur
Kiribati	En vigueur
Lettonie	En vigueur
Liban	En vigueur
Libéria	En vigueur
Lituanie	En vigueur
Luxembourg	En vigueur
Madagascar	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Malaisie	En vigueur
Maldives	En vigueur
Malte	En vigueur
Maroc	En vigueur
Maurice	En vigueur
Mongolie	En vigueur
Monténégro	En vigueur
Mozambique	En vigueur
Myanmar	En vigueur
Nicaragua	En vigueur
Nigéria	En vigueur
Norvège	En vigueur
Nouvelle-Zélande	En vigueur
— Tokélaou	Non applicable
Oman	En vigueur
Pakistan	En vigueur
Palaos	En vigueur
Panama	En vigueur
Pays-Bas (Royaume des)	En vigueur
— Curaçao	Applicable
Philippines	En vigueur
Pologne	En vigueur
Portugal	En vigueur	Portugal a indiqué qu'il ne sera lié par les amendements que lorsqu'il aura notifié expressément son acceptation (Article XV, para. 8, a)
République arabe syrienne	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
République de Corée	En vigueur
République-Unie de Tanzanie	En vigueur
Roumanie	En vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	En vigueur
— Bermudes	Applicable
— Gibraltar	Applicable
— Ile de Man	Applicable
— Iles Caïmans	Applicable
— Iles Falkland (Malvinas) *	Applicable
— Iles Vierges britanniques	Applicable
Saint-Kitts-et-Nevis	En vigueur
Saint-Marin	En vigueur
Saint-Vincent-et-les Grenadines	En vigueur
Samoa	En vigueur
Sénégal	En vigueur
Serbie	En vigueur
Seychelles	En vigueur
Sierra Leone	En vigueur
Singapour	En vigueur
Slovaquie	En vigueur
Slovénie	En vigueur	Slovénie a indiqué qu'il ne sera lié par les amendements que lorsqu'il aura notifié expressément son acceptation (Article XV, para. 8, a)
Soudan	En vigueur
Sri Lanka	En vigueur
Suède	En vigueur
Suisse	En vigueur
Thaïlande	En vigueur
Togo	En vigueur
Tunisie	En vigueur
Tuvalu	En vigueur
Viet Nam	En vigueur