C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

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Key Information

Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective (Entrée en vigueur: 18 juil. 1951)

Adoption: Genève, 32ème session CIT (01 juil. 1949) - Statut: Instrument à jour (Conventions Fondamentales).
La convention peut être dénoncée : 18 juil. 2031 - 18 juil. 2032

C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

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Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective (Entrée en vigueur: 18 juil. 1951)

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