Demande directe (CEACR) - adoptée 1989, publiée 76ème session CIT (1989)

Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 - Arabie saoudite (Ratification: 1978)

Article 7, paragraphe 3, de la convention. Voir sous l'article 6, paragraphe 2, de la convention no 1, comme suit:

Article 6, paragraphe 2. Prière de communiquer copie de l'arrêté ministériel no 16 du 18/1/1397 H, qui n'est pas disponible au BIT, et/ou de tout autre arrêté pris en application de l'article 152 du Code du travail et se rapportant à la durée du travail dans les cas visés par les alinéas a), b) et c) de cet article du code.

Article 11, paragraphe 2. Voir sous l'article 8, paragraphe 1, de la convention no 1, comme suit:

Article 8, paragraphe 1. La commission a noté que le gouvernement examinait la possibilité de prendre des mesures réglementaires pour compléter les dispositions de l'article 9 du Code du travail et soumettre à l'affichage de l'horaire de travail, tel que le prévoit cet article de la convention, les établissements employant moins de 20 travailleurs. Elle veut croire que le gouvernement prendra bientôt les mesures nécessaires pour donner plein effet à cette disposition de la convention.