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Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 - Argentine (Ratification: 1955)

Autre commentaire sur C053

Demande directe
  1. 1992

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La commission espère que le gouvernement inclura dans ses prochains rapports, si les statistiques actuellement dressées le permettent, des précisions sur le nombre de brevets de capacité des différentes catégories délivrés, les infractions relevées et la suite qui leur a été donnée, et fournira des extraits des rapports des services d'inspection, etc., comme il est précisé au Point V du formulaire de rapport.

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