Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Togo (Ratification: 1983)

Se référant à sa précédente observation, la commission a pris note du rapport du gouvernement. Elle relève la déclaration selon laquelle les activités du Conseil national du travail ont été interrompues en raison de troubles sociopolitiques, mais que des dispositions étaient en train d'être prises pour permettre la reprise des activités de cet organisme et assurer ainsi la mise en oeuvre de la convention.

La commission rappelle que les consultations visées par celle-ci concernent très précisément les activités de l'OIT énumérées à l'article 5, paragraphe 1, de la convention et que, suivant le paragraphe 2 de cet article, ces consultations doivent avoir lieu au moins une fois par an.

La commission espère que le gouvernement pourra faire état, dans son prochain rapport, de l'évolution de la situation et fournira les informations requises par le formulaire de rapport sur les consultations intervenues pendant la période couverte par le rapport.