Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - Espagne (Ratification: 1985)

La commission prend note avec intérêt des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport et, en particulier, de celles qui ont trait à l'application des articles 11 b) et d), 13 et 19 f) de la convention en réponse aux commentaires de l'Union syndicale ouvrière (USO) de Gijón. La commission prend note également des nombreux textes juridiques sur la sécurité et la santé au travail qui sont joints à ce rapport. La commission procédera à l'examen du contenu de ces textes lors d'une de ses prochaines réunions. De même, la commission demande au gouvernement de continuer à fournir des informations sur les activités réalisées par l'Institut national de sécurité et d'hygiène au travail (INST) dans la mesure où elles concernent l'application des dispositions de la convention.