Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 - Guinée (Ratification: 1966)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des statistiques recueillies par la caisse nationale de sécurité sociale pour les années 1994 à 2002 sur le nombre et la classification des accidents du travail survenus aux travailleurs visés par la convention. Elle note, en outre, qu’en vue de réduire le nombre d’accidents dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le gouvernement a pris des dispositions en vue d’installer des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises et d’autres dispositions qui s’ajoutent à l’élaboration des textes réglementaires. La commission prie le gouvernement de bien vouloir communiquer des informations sur l’impact de telles mesures dans la réduction du nombre d’accidents dans le secteur du bâtiment. Elle prie en outre le gouvernement de continuer à communiquer des données statistiques, en application de l’article 6 de la convention.