Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Suède (Ratification: 1923)

1. Article 1 de la convention. Interdiction de l’utilisation des pigments contenant du plomb. La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle des dérogations à l’interdiction de l’utilisation des carbonates de plomb comme constituants de produits chimiques peuvent être accordées par l’Inspection nationale de la chimie s’il existe des raisons spécifiques. La commission prie le gouvernement de fournir un complément d’information dans son prochain rapport sur les facteurs pris en considération par l’Inspection nationale de la chimie pour l’octroi de dérogations de cette nature et sur la fréquence des dérogations en question.

2. Article 3, paragraphe 1. Interdiction d’employer des femmes. La commission note qu’en réponse à ses précédents commentaires il est indiqué dans les rapports du gouvernement que 777 femmes et 14 616 hommes ont été employés à des travaux de peinture et de décoration en 1999, sans pour autant avoir été exposés à la céruse dans le cadre de ces activités. Elle note également que le gouvernement indique que l’utilisation de la céruse à l’intérieur des locaux est interdite en Suède depuis 1923.