Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 - Pérou (Ratification: 1962)

En réponse à l’observation générale de 2007, le gouvernement indique qu’aucun changement législatif substantiel, ayant une incidence sur l’application de la convention, n’est intervenu. Le gouvernement déclare que le caractère obligatoire de l’indication, de façon claire et durable, du poids à l’extérieur de tout colis ou objet pesant au moins 1 000 kilogrammes (1 tonne métrique) et destiné à être transporté par mer ou voie navigable intérieure constitue clairement une mesure associée à la sécurité des travailleurs. Il précise que le règlement sur la sécurité et la santé au travail, adopté en 2005 et modifié en 2007, a pour objectif d’établir des normes fondamentales servant de base à l’harmonisation graduelle et progressive des normes sectorielles en la matière afin de protéger les travailleurs contre les risques inhérents à leur travail. La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle il fera parvenir au Bureau les informations techniques de l’autorité compétente sur les résultats de l’application de la convention, et invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport régulier dû en 2012, toutes informations complémentaires sur la manière dont la convention est appliquée compte tenu des méthodes modernes de manipulation des cargaisons, en particulier des conteneurs, en précisant toute difficulté rencontrée à cet égard.