Observation (CEACR) - adoptée 2024, publiée 113ème session CIT (2025)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Ouzbékistan (Ratification: 2008)

La commission note les observations de l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA), reçues le 31 août 2023.

Article 3, alinéas a) et d) et article 7, paragraphe 1, de la convention.Pires formes de travail des enfants et sanctions.Travail forcé ou obligatoire dans la production de coton et travaux dangereux. La commission note, d’après le rapport du gouvernement, l’adoption de la résolution du Cabinet des ministres no 290 du 14 juillet 2023 qui porte adoption de la nouvelle liste des travaux pénibles et des travaux comportant des conditions de travail insalubres ou dangereuses pour lesquels l’emploi de personnes âgées de moins de 18 ans est interdit. La commission note que, comme le prévoyait la résolution précédente, l’engagement d’enfants pour l’arrosage et la cueillette du coton reste interdit.

La commission note l’indication du gouvernement selon laquelle, en 2022, des groupes nationaux de suivi ont mené des activités de suivi du travail des enfants et du travail forcé dans la production de coton, dans 398 exploitations agricoles. De plus, 21 établissements d’enseignement professionnel, 298 établissements d’enseignement général, 103 établissements de soins de santé, 15 entités commerciales, 112 khokimiyat (administrations locales) et 2 453 personnes ont été interrogées à l’occasion de 151 réunions de citoyens. Le gouvernement indique que les résultats du suivi national montrent qu’en 2022 aucun cas de traite ou de participation forcée de travailleurs pendant la saison de la récolte du coton n’a été enregistré. La commission note en outre, d’après les conclusions du rapport du suivi du recours au travail des enfants pendant la récolte du coton de 2021, suivi qui était assuré par une tierce partie (rapport TPM de 2021), que le secteur ouzbek du coton continue d’être exempt du recours systématique au travail forcé et au travail des enfants. La commission note aussi que: 1) le 29 novembre 2023, le BIT a organisé un atelier pour les partenaires sociaux afin de présenter l’approche intégrée de l’OIT sur la bonne gouvernance et le travail décent dans le secteur du coton, du textile et de l’habillement en Ouzbékistan; 2) au cours de l’atelier, les participants ont validé le plan de travail pour 2023-2026 aux fins du nouveau projet « RISE for Impact » sur les principes fondamentaux et droits au travail dans la chaîne d’approvisionnement du coton ; et 3) le projet « RISE for Impact » vise à renforcer le respect et la réalisation des principes et droits fondamentaux au travail en développant les connaissances des communautés productrices de coton, des secteurs de district des mandants, des syndicats d’agriculteurs et des organisations de la société civile intéressées.

La commission note en outre, d’après les observations de l’UITA, que bien que le travail des enfants ne soit plus systématique ou systémique, il y a des signalements selon lesquels les enfants continuent de travailler dans les champs de coton. Elle note également, d’après les observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC), que des cas de travail des enfants continuent d’être signalés, en particulier dans l’industrie du coton (CRC/C/UZB/CO/5, 27 octobre 2022, paragr. 45). La commission prie le gouvernement de renforcer ses efforts pour assurer l’élimination effective du travail obligatoire et du travail dangereux des enfants âgés de moins de 18 ans dans la production de coton.À cet égard, elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur:i) toute nouvelle activité de sensibilisation et de suivi sur le travail des enfants pendant la récolte du coton; ii) le projet « RISE for Impact » et les mesures prises pour sa mise en œuvre; et iii) tout cas de travail des enfants, y compris à des travaux dangereux, détecté lors des récoltes de coton.La commission prie aussi le gouvernement de: i) poursuivre ses efforts, en coopération avec le BIT, pour effectuer le suivi par une tierce partie; et ii) fournir des informations sur le nombre et la nature des infractions détectées et des sanctions appliquées à l’encontre des personnes qui engagent des enfants de moins de 18 ans pendant la récolte de coton.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.