Observation (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 - Allemagne (Ratification: 1976)

Faisant suite à ses demandes directes précédentes, la commission a noté avec satisfaction qu'aux termes des articles 12 et 13 du Règlement d'octobre 1984 sur la prévention des accidents relatif à la médecine préventive du travail (VB6 100), les travailleurs qui ont été exposés à des substances cancérogènes sont soumis à des examens médicaux et aux autres tests nécessaires pour surveiller leur état de santé, après la période d'emploi pendant laquelle ils ont été exposés, conformément à l'article 5 de la convention.