Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 - Bolivie (État plurinational de) (Ratification: 1977)

1. Article 6 de la convention (paiement de prestations aux familles en ce qui concerne les enfants qui résident à l'étranger). La commission prend note avec intérêt du fait que les prestations aux familles en ce qui concerne les enfants résidant à l'étranger sont payées par l'employeur au père ou à la mère qui travaille et réside en Bolivie. La commission espère que le gouvernement consacrera cette pratique dans la législation conformément à la convention.

2. Articles 7 et 11. La commission a pris note du fait que les droits acquis dans le système de sécurité sociale bolivienne sont toujours en vigueur si le travailleur va à l'étranger. La commission prie le gouvernement de bien vouloir lui fournir des informations sur toutes autres mesures adoptées afin de participer, en concertation avec les autres Etats Membres intéressés, à un système de conservation des droits acquis ou en cours d'acquisition.

3. La commission prie à nouveau le gouvernement de bien vouloir lui fournir les informations concernant l'application dans la pratique de la convention, conformément au titre V du formulaire de rapport, adopté par le Conseil d'administration.