Demande directe (CEACR) - adoptée 1989, publiée 76ème session CIT (1989)

Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 - Espagne (Ratification: 1970)

La commission note, d'après la déclaration du gouvernement en réponse à sa demande directe précédente, que la mise à jour de l'ordonnance générale sur la sécurité et l'hygiène du travail a été différée jusqu'à la mise au point définitive de la directive sur les normes minimales de santé et de sécurité sur les lieux de travail, actuellement en cours d'élaboration par la Communauté économique européenne. Le gouvernement assure de nouveau que la nouvelle ordonnance incorporera explicitement les dispositions de l'article 14 de la convention (selon lequel des sièges appropriés et en nombre suffisant doivent être mis à la disposition des travailleurs). La commission espère que le prochain rapport indiquera les progrès accomplis en ce sens.