Observation (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Portugal (Ratification: 1981)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1988. Dans ses commentaires antérieurs, la commission avait pris note avec intérêt de l'adoption d'un programme de développement, le Programme de correction structurelle du déficit externe et du chômage (PCDED), dans lequel avait été formulé comme objectif prioritaire, à côté de la réduction des déficits externes, une politique active de l'emploi au sens de la convention. Au cours de sa première phase (1987-1990), le PCDED prévoyait une croissance annuelle de l'emploi de 1 pour cent afin de compenser les effets des restructurations économiques et de réduire le taux de chômage de 8,6 pour cent en 1986 aux environs de 7 pour cent en 1990. La commission note avec intérêt que, selon les indications détaillées fournies par le rapport du gouvernement et les données plus récentes publiées par l'OCDE (Etudes économiques, Portugal, juillet 1989), la reprise de l'activité économique s'est accompagnée d'une forte croissance de l'emploi (2,5 pour cent en 1987 et en 1988) et d'une très sensible régression du taux de chômage de 2,8 points en deux ans (le taux de chômage est passé de 8,6 pour cent en 1986 à 7,1 pour cent en 1987, pour se situer à 5,8 pour cent fin 1988). La commission note avec intérêt l'amélioration significative de la situation globale du marché du travail, qui doit s'apprécier dans le contexte d'une politique d'ajustement structurel et d'une politique active du marché du travail qui vont dans le sens des objectifs et des méthodes d'application de la convention tels que définis notamment aux articles 1 et 2.

Elle espère que le gouvernement poursuivra ses efforts, en consultation avec les partenaires sociaux, en vue de promouvoir, dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée, le plein emploi productif et librement choisi au sens de la convention et d'apporter des solutions aux problèmes dont le gouvernement souligne dans son rapport qu'ils constituent des sujets de préoccupation: chômage des jeunes, chômage de longue durée, flux de retour de travailleurs migrants, faible productivité des petites et moyennes entreprises et problèmes de recyclage de leur personnel, effets des poussées inflationnistes sur les salaires, l'investissement et la croissance.

2. A cet égard, la commission note avec intérêt que le gouvernement s'est engagé à promouvoir une politique de l'emploi ayant un impact spécial sur les groupes de personnes qui rencontrent les difficultés les plus sérieuses sur le marché du travail. Le rapport fournit des informations détaillées sur les interventions en faveur de l'emploi de l'Institut de l'emploi et de la formation professionnelle (IEFP) et de la Commission interministérielle pour l'emploi (CIME) dans le cadre des programmes spécifiques de création d'emplois et des actions de formation professionnelle. Ces informations montrent l'impact variable des actions entreprises, certains programmes visant à promouvoir l'emploi permanent (initiatives locales d'emploi, appui à la création de son propre emploi, appui à des anciens stagiaires des centres de formation) ayant attiré 3.700 personnes environ, tandis que d'autres programmes avaient permis d'occuper 28.800 jeunes pendant une période déterminée. La commission saurait gré au gouvernement d'inclure, dans son prochain rapport, des informations plus détaillées sur les résultats des diverses actions menées par les autorités compétentes pour répondre aux besoins de toutes les catégories de personnes qui ont fréquemment des difficultés à trouver un emploi durable. Un rappel utile peut être fait à cet égard aux diverses suggestions incluses dans la partie III de la recommandation (no 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984.

3. Article 3. La commission avait noté avec intérêt dans sa précédente observation l'accent mis sur la concertation sociale comme élément essentiel d'une stratégie dont les objectifs (modernisation de l'économie et réduction du chômage) peuvent être conflictuels. Le gouvernement fournit peu d'éléments nouveaux à cet égard dans son rapport. La commission lui saurait gré de fournir des précisions sur les consultations avec les représentants des milieux intéressés au sujet des politiques de l'emploi, en se référant notamment aux termes et à la portée des accords conclus entre les partenaires sociaux au sein du Conseil permanent de concertation sociale, ainsi qu'aux mesures prises en matière d'emploi dans le cadre du Conseil consultatif tripartite de l'Institut de formation professionnelle et d'emploi (IFPE).

4. La commission formule, en outre, une demande directe relative à certains autres points.